cgv_champagne_carbon_fr

Conditions Générales de Vente

Site : champagnecarbon.com Date de dernière mise à jour :23/05/206

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées à distance sur le site internet champagnecarbon.com (ci-après le « Site ») par la société CHAMPAGNE CARBON, SARL à associé unique au capital de 1 555 550 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 819 205 915, dont le siège social est situé 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, de vins de Champagne et produits dérivés au profit de tout Client particulier majeur, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (consommateur au sens du Code de la consommation).

Le Site est exclusivement destiné à la vente au consommateur final. Toute vente à un professionnel revendeur est exclue.

Article 2 — Identification du Vendeur

Dénomination sociale : CHAMPAGNE CARBON Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) Capital social : 1 555 550 € Siège social : 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France RCS : Reims 819 205 915 SIRET : 819 205 915 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 819205915 Numéro d’accise : FR0 16 001 E 8083 Code APE : 4634Z Téléphone : +33 3 26 59 46 21 Email : jb.prevost@champagnecarbon.com

Article 3 — Produits et vente d’alcool aux mineurs

3.1 Produits proposés

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vins de Champagne et produits dérivés, élaborés ou distribués par CHAMPAGNE CARBON. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, son volume, son prix et ses conditions de service.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible aux produits réels mais ne sauraient engager contractuellement le Vendeur sur des aspects mineurs (millésime, étiquetage, présentation) susceptibles d’évoluer.

3.2 Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

En passant commande sur le Site, le Client certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Le Vendeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’âge. Une commande passée par un mineur est nulle de plein droit. Le transporteur est susceptible de demander une pièce d’identité au moment de la livraison.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, accepter un délai de livraison rallongé ou annuler la commande avec remboursement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix incluent la TVA française applicable au jour de la commande, ainsi que les droits d’accise et la contribution Sécurité sociale applicables aux boissons alcoolisées.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation finale de la commande, en fonction de la destination, du poids et du nombre de bouteilles commandées (voir Article 7).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en remplissant les informations demandées et en validant son panier. La commande est définitive après :

Confirmation du contenu du panier par le Client ;
Acceptation expresse des présentes CGV par cochage de la case prévue à cet effet ;
Validation et paiement de la commande ;
Confirmation par email envoyé par le Vendeur.

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé automatiquement au Client à l’adresse électronique fournie. Cet email récapitule l’objet, le prix, les quantités, les frais de livraison et les modalités d’exécution de la commande, et vaut preuve du contrat conclu entre les parties.

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande comportant des indices laissant supposer qu’elle est passée par un mineur ou pour le compte d’un mineur.

Article 6 — Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

6.2 Sécurité

Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement, dans des conditions sécurisées conformes au standard PCI-DSS.

6.3 Défaut de paiement

À défaut de paiement régulier, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. En cas de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre les commandes en : - France métropolitaine et Corse - Union européenne (États membres uniquement)

La livraison hors Union européenne, dans les DOM-TOM et territoires d’outre-mer n’est pas proposée à ce jour.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs, à compter de l’expédition de la commande, sont les suivants :

Destination	Délai standard	Si produit en réapprovisionnement
France métropolitaine	3 à 5 jours ouvrés	5 à 7 jours ouvrés
Corse	5 à 7 jours ouvrés	7 à 10 jours ouvrés
Union européenne	5 à 10 jours ouvrés	10 à 14 jours ouvrés

Ces délais ne tiennent pas compte des éventuelles ruptures de stock, retards des transporteurs, conditions climatiques exceptionnelles, ou cas de force majeure (voir Article 15).

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande en fonction de la destination, du poids et du nombre de bouteilles. Le montant exact est affiché au Client avant la validation finale du paiement.

7.4 Transporteurs

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires, principalement Mail Boxes Etc. (MBE), et accessoirement par d’autres opérateurs tels que UPS ou DHL, selon les destinations et le volume.

7.5 Signature à la livraison et remise en mains propres

Conformément à la réglementation applicable à la vente d’alcool, la livraison de produits alcoolisés requiert la présence d’une personne majeure (18 ans minimum) au point de livraison. Le transporteur est susceptible de demander la présentation d’une pièce d’identité au moment de la remise du colis. En l’absence de personne majeure pouvant réceptionner le colis, celui-ci pourra être conservé en point relais ou retourné à l’expéditeur aux frais du Client.

7.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date de livraison initialement annoncée, le Client peut, après mise en demeure du Vendeur restée infructueuse, résoudre le contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Réception et vices apparents

À réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés et la conformité de la livraison à sa commande. En cas de bouteille cassée, de manquement ou de tout autre dommage apparent, le Client doit :

Émettre des réserves précises, datées et signées sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison ;
Informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, par email à jb.prevost@champagnecarbon.com, en joignant photos à l’appui.

À défaut de réserves, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article 9.3.

9.2 Modalités d’exercice

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, par déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse jb.prevost@champagnecarbon.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes.

Le Client doit ensuite retourner les produits au Vendeur, dans leur état d’origine, non descellés, non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante :

CHAMPAGNE CARBON 38 Rue Pasteur 51160 Champillon France

9.3 Frais de retour

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur recommande au Client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance compte tenu de la valeur et de la fragilité des produits.

9.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (sur la base du coût d’une livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant la plus tôt des deux.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés, ouverts, consommés ou détériorés par le Client après livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit retourné dans un état différent de celui dans lequel il a été livré, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : - Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ; - Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client du Vendeur :

Par email : jb.prevost@champagnecarbon.com
Par téléphone : +33 3 26 59 46 21
Par courrier postal : CHAMPAGNE CARBON, Service Client, 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant sa réception.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, mise en page et codes sources) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 14 — Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, conflits sociaux, accidents, intempéries exceptionnelles, blocages des moyens de transport, pandémie, décisions administratives, ainsi que tout événement présentant les caractères de la force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 15 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d’un tiers, notamment dans les cas suivants : - Indisponibilité temporaire du Site ; - Mauvaise utilisation des produits par le Client ; - Consommation excessive ou inappropriée des produits.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur publication sur le Site, étant entendu que les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de cette commande.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs disposant d’un compte client par tout moyen utile, au plus tard 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable telle que prévue à l’article 11, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles R631-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles de juridiction applicables sont celles définies par le Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (« Bruxelles I bis »).

Mentions sanitaires obligatoires

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)

À l’attention de : CHAMPAGNE CARBON 38 Rue Pasteur 51160 Champillon France Email : jb.prevost@champagnecarbon.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Référence de la commande : …………………………………….
Date de commande : ………………………………………………
Date de réception : ……………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………..
Date : ……………………………………………………………….

() Rayer la mention inutile.*

Document généré pour CHAMPAGNE CARBON — Dernière mise à jour :23/05/2026