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Site : champagnecarbon.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site champagnecarbon.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CHAMPAGNE CARBON Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) Capital social : 1 555 550 € Siège social : 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France RCS : Reims 819 205 915 SIRET : 819 205 915 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 819205915 Numéro d’accise : FR0 16 001 E 8083 Code APE/NAF : 4634Z (Commerce de gros de boissons)
Téléphone : +33 3 26 59 46 21 Email : jb.prevost@champagnecarbon.com
Gérants : - M. Alexandre MÉA - M. Bert Jan VANDEURZEN
2. Directeur de la publication
M. Alexandre MÉA, en sa qualité de gérant.
3. Hébergeur du site
Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : www.shopify.com
4. Activité
CHAMPAGNE CARBON est une maison de Champagne établie à Champillon (Marne, France), spécialisée dans le négoce, la manipulation, l’élaboration et la commercialisation de vins de Champagne, conformément à sa licence de négociant et à son enregistrement auprès du service des Contributions Indirectes.
5. Vente d’alcool — Mentions sanitaires obligatoires
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande sur le site champagnecarbon.com, l’utilisateur certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site champagnecarbon.com — incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, mise en page et codes sources — est la propriété exclusive de CHAMPAGNE CARBON ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CHAMPAGNE CARBON, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « Champagne Carbon » et tous logos associés sont des marques déposées.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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Date de dernière mise à jour :23/05/206
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