Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité
Site : champagnecarbon.com Date de dernière mise à jour : 23/05/206
Préambule
CHAMPAGNE CARBON attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations vous concernant lorsque vous utilisez le site champagnecarbon.com (ci-après le « Site »).
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
CHAMPAGNE CARBON, SARL à associé unique au capital de 1 555 550 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 819 205 915, dont le siège social est situé 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : - Email : jb.prevost@champagnecarbon.com - Téléphone : +33 3 26 59 46 21 - Courrier : CHAMPAGNE CARBON, 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France
2. Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, dans les finalités précisées ci-dessous :
2.1 Données collectées lors d’une commande
- Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance (pour la vérification de la majorité)
- Coordonnées : adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone
- Données de commande : produits commandés, montants, historique d’achat
- Données de paiement : ces données sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement et ne sont pas conservées par nous
Finalités : - Traitement et exécution de la commande - Livraison des produits - Émission de la facture - Suivi de la relation client et service après-vente - Gestion des éventuels retours, remboursements et litiges - Respect de nos obligations légales (notamment en matière fiscale, comptable, et concernant la vente d’alcool aux mineurs)
2.2 Données collectées lors de la création d’un compte client
En complément des données ci-dessus : - Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré) - Préférences éventuelles (langue, format de communication)
2.3 Données collectées lors de l’inscription à la newsletter ou à la liste d’accès privé (« Private Access »)
- Prénom (facultatif)
- Centres d’intérêt déclarés (facultatif)
Finalité : envoi d’informations marketing, d’invitations à des événements ou lancements privés, et de nouvelles concernant nos produits.
2.4 Données collectées via les cookies et traceurs
Voir la Politique relative aux cookies pour le détail des cookies utilisés.
3. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et exécution des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vérification de la majorité (vente d’alcool) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience et statistiques | Intérêt légitime ou consentement selon les cookies (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes et entités suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions :
- Personnel autorisé de CHAMPAGNE CARBON : équipe commerciale, service client, comptabilité
-
Prestataires techniques et opérationnels :
- Shopify International Limited (Irlande / États-Unis) — hébergement du Site et gestion de la boutique en ligne
- Shopify Payments / Stripe — traitement des paiements
- Klaviyo, Inc. (États-Unis) — gestion des communications email et CRM
- Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms, Inc. — outils publicitaires et de mesure d’audience (sous réserve du consentement aux cookies marketing)
- Mail Boxes Etc. (MBE) ainsi que UPS et DHL selon les destinations — transporteurs assurant la livraison
- Autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale, notamment l’administration fiscale et les services des contributions indirectes
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis ou disposent d’infrastructures aux États-Unis (notamment Shopify, Klaviyo, Meta). Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 instaurant le Data Privacy Framework (DPF) UE - États-Unis, pour les prestataires certifiés
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, pour les transferts non couverts par le DPF
- Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque nécessaire
Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties applicables à un transfert spécifique.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande (facturation, livraison) | 10 ans à compter de la commande (obligation comptable) |
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier achat ou contact |
| Compte client inactif | Suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité |
| Newsletter / liste « Private Access » | Jusqu’à désinscription, puis 3 ans en archivage |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect |
| Cookies et traceurs | Maximum 13 mois (sauf cookies essentiels au fonctionnement du Site) |
| Données de connexion | 1 an (obligation LCEN) |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
CHAMPAGNE CARBON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- Chiffrement des connexions au Site (HTTPS / TLS)
- Authentification forte des accès administratifs
- Hébergement par un prestataire certifié (Shopify International Limited)
- Sélection de prestataires offrant des garanties contractuelles fortes en matière de sécurité
- Sauvegardes régulières et plans de continuité
Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment au traitement à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous : - Par email : jb.prevost@champagnecarbon.com - Par courrier : CHAMPAGNE CARBON, 38 Rue Pasteur, 51160 Champillon, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongé éventuellement de deux mois en cas de demande complexe.
Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : - Site : www.cnil.fr - Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France - Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
10. Mineurs
Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous : nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
11. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte ou abonnés à la newsletter seront informés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Date de dernière mise à jour :23/05/206
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